REGLEMENT ET CONDITIONS

Le présent règlement a pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service Echange-Pub.com. Tous les sites ne respectant pas le présent règlement seront automatiquement supprimés de la base de donnée, sans préavis.

Toute personne inscrivant un site sur Echange-Pub.com reconnait en même temps avoir pris connaissance du présent réegrave;glement et en l'accepter dans sons intégralité.

1) Les sites acceptés, refusés et/ou supprimés par le service
Cette liste, non exhaustive, présente les principaux critères d’acceptation d’un site web pris en compte lors de l’examen d’une demande d'inscription d’un site web au réseau Echange-Pub.com:
- Les sites à caractère raciste, homophobe et/ou injurieux sous quelque forme que ce soit seront systématiquement refusés. Il en sera de même pour les sites proposant des liens vers un(des) site(s) présentant de tels caractères. Nous nous réservons alors le droit de refuser ou de supprimer un tel site sans justification. Votre site ne doit pas comporter non plus de contenu érotique ou de charme. Il doit être convenir à tout visiteur, quelque soit son âge.
- Nous nous réservons le droit de refuser ou de supprimer tout site sans préavis si nous estimons qu'il nuit à la qualité du service.
- L'URL du site doit correspondre à la première page ou la page d'accueil de votre site.
- Les sites ne disposant pas de contenu, possédant plus de deux pop up, ou inondés par la publicité (bannières ou autres...) seront automatiquement supprimés.
- Votre site doit avoir une charte graphique convenable et un contenu réel pour être accepté sur le réseau, dans le but d'obtenir un service de qualité.

Cette liste de critères peut être modifiée par nos soins à tout moment, sans avoir à justifier de leur pertinence.

2) Les codes HTML
Vous devez placer tout le code HTML fournit par le service sur une ou plusieurs page(s) du site (dont la première page) référencé par l'URL fournit lors de l'inscription. Le code doit être placé en bonne position (haut ou corps du site) afin que les visiteurs du site puissent voir la bannière générée par le code. Ne placez pas le code en bas de page !

Vous ne devez en aucun cas copier ou modifier le code ou en faire un autre usage.

Attention, si aucun lien, ou code HTML n'est placé sur vos pages, votre site sera automatiquement supprimé.

3) Données personnelles
Les données fournies lors de l'inscritpion seront conservées par Echange-Pub.com et ne seront en aucun cas communiquées à une personne étrangère à l'équipe d'Echange-Pub.com.

4) Cession du contrat
Echange-Pub.com pourra à tout moment céder les droits et devoirs nés du présent règlement à toute société tierce de son choix, dans des conditions déterminées le cas échéant par Echange-Pub.com et la société concernée.

5) Non renonciation
Le fait par l'une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l'exécution stricte par l'autre partie d'une disposition ou condition quelconque du présent règlement ne pourra traduire une renonciation définitive à l'exercice de ce droit.

6) Interruption du service
Echange-Pub.com se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès à ses services et ainsi que leur utilisation en cas de maintenance et/ou d’amélioration, sans droit à indemnité, dans la mesure ou ces interruptions resteront occasionnelles. Echange-Pub.com ne pourra pas être tenu responsable en cas de défaillance technique provocant des perturbation des services proposés. Cependant, Echange-Pub.com s’engage à faire son possible pour éviter au maximum ce genre de perturbations ou pour les limiter dans la durée.

7) Fermeture du site
Echange-Pub.com se réserve le droit de mettre fin à ses services à tout moment. Le cas échéant, les raisons légitimant un tel acte seront communiquées, dans la mesure du possible, aux membres du réseau via la page d'accueil du site ou la newsletter.

8) Cas de force majeure
Echange-Pub.com ne sera pas tenu responsable en cas de non application du présent règlement dans le cas où cette non application serait le résultat de causes échappant à son contrôle.